La normalisation comptable dans les industries extractives en Mauritanie

Une nécessité de premier ordre

Les états financiers à usage général sont destinés à répondre aux besoins des utilisateurs qui ne sont pas en mesure d’exiger que l’entité prépare des rapports financiers adaptés à leurs besoins particuliers d’information. Cette définition exclut la possibilité d’établir les documents de synthèse à usage général selon les besoins particuliers de l’un des utilisateurs (la DGI par exemple) dans la mesure où cela se fait aux dépens de l’utilité qu’en devraient tirer les autres. Le référentiel conçu pour répondre aux besoins d’information financière d’utilisateurs particuliers est dit à usage particulier.

L'industrie minière a un cycle industriel parmi les plus longs, caractérisé par une intensité capitalistique très forte. La question des modalités d'étalement des coûts d’investissements sur plusieurs exercices à travers leur amortissement, se pose alors de façon pressante. Les charges représentant les coûts liés aux efforts nécessaires pour générer les produits, les principes comptables voudraient qu’elles soient enregistrées dans la même période d’exploitation que les produits auxquels elles se rapportent. En plus, le mode d’amortissement à utiliser doit refléter le rythme selon lequel les futures retombées économiques liées à l’actif devraient être consommées par l’entité. La durée d'utilité des actifs miniers est déterminée par la vie des gisements, le rythme de consommation des avantages économiques étant lié à la déplétion physique des réserves prouvées et probables. Cette durée d’utilité est le mieux mesurée par la production. Or, les taux d’amortissement préconisés tant par le Code Minier de 2008 que par les différentes conventions minières, ne font pas l’objet d’un consensus parmi les utilisateurs des états financiers dans les industries minières, en ce qu’ils sont basés sur des durées de vie estimées de création plus ou moins ex-nihilo.

Par ailleurs, le Plan Comptable Mauritanien de 1996 a fait l’impasse sur la comptabilité des industries extractives. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) n’a pas réservé une nomenclature comptable spécifique à ces activités de naissance plutôt récente.

Sous le marteau de l’insistance de leurs groupes étrangers - adeptes de l’harmonisation comptable internationale - d’un côté, et de l’enclume des exigences de l’administration fiscale locale de l’autre, les entités du secteur se voient obligées de retraiter assidument les données de leur comptabilité pour les besoins des remontées des informations aux groupes, dédoublant ainsi les coûts des services comptables.

La mondialisation des échanges et leur caractère désormais transfrontalier obligent à adopter des normes comptables d’autorité pour les entreprises minières, permettant la comparaison de leurs états financiers avec ceux dressés dans les mêmes conditions d’objectivité et de fidélité par les entités similaires. L’utilité tirée par tous les utilisateurs n’en sera qu’améliorée. C’est pourquoi nous estimons que la solution pour le secteur, réside dans l’adoption des normes internationales IFRS.

L’organisation d’un atelier de réflexion, sous l’égide du CNC, sur la question de la normalisation comptable pour les industries extractives, devient une nécessité de premier ordre. En effet, l’article 5 du Décret 099-140 fixant les modalités d’application du Plan comptable national révisé énonce que « les règles du plan comptable national ou des plans comptables sectoriels sont adoptées ou révisés sur initiative du CNC en vue d’assurer leur adaptation aux nécessités de la vie économique du pays ainsi qu’aux progrès de la technique comptable ». La promotion des secteurs productifs en Mauritanie en tirera des avantages particulièrement appréciables.

Plus généralement, le plan comptable national jadis révisé mais désormais révolu, devra être revisité pour une meilleure convergence avec les normes IFRS. Un tel projet avait été amorcé en 2008 mais s’est terminé en queue de poisson. Sa remise en route au plus tôt est une nécessité absolue. Nous l’appelons de tous nos vœux !